MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site La Ferme Gourmande les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom commercial : La Ferme Gourmande

  • Dénomination juridique : La Ferme Gourmande

  • Forme juridique : SARL

  • Adresse du siège / établissement :
    La Dagonnière, 44470 Carquefou – France

  • Numéro SIREN / SIRET : 892 355 595 / 89235559500018

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR75892355595

  • Responsable de la publication : La Ferme Gourmande

  • Adresse e-mail : Legumea44@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVHcloud

  • Raison sociale : OVH SAS

  • Adresse : 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix, France

  • Téléphone : 1007

3. Nature du site

Le site La Ferme Gourmande est un site vitrine non marchand.

Il a pour objet :

  • la présentation du magasin,

  • la présentation des catégories de produits proposés,

  • la communication d’informations pratiques (horaires, accès, contact).

Aucune vente, commande ou réservation de produits n’est réalisée en ligne.
Les ventes sont effectuées exclusivement en magasin.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, mise en page, structure, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite.

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L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

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  • de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations diffusées.

Les informations présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

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Toute demande peut être adressée à : Legumea44@gmail.com

7. Cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
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