Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par La Ferme Gourmande exclusivement en magasin, situé à Carquefou.

Article 2 – Produits

La Ferme Gourmande propose à la vente des produits fermiers et artisanaux, notamment :

• fruits et légumes,

• produits d’épicerie,

• produits laitiers,

• viandes et charcuteries,

• boissons.

Les produits sont soumis à la saisonnalité et à la disponibilité.
Les visuels et descriptions présents sur le site internet sont fournis à titre informatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont affichés en magasin en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La Ferme Gourmande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché en magasin au moment de l’achat.

Article 4 – Vente en magasin

Les ventes sont conclues directement en magasin.
Aucune commande, réservation ou paiement ne peut être effectué via le site internet.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés en magasin sont :

• espèces,

• cartes bancaires,

• tout autre moyen affiché au point de vente.

Le paiement est exigible immédiatement lors de l’achat.

Article 6 – Échanges et retours

Compte tenu de la nature des produits vendus, notamment les produits alimentaires et périssables, aucun retour ou échange ne pourra être accepté, sauf :

• produit non conforme,

• produit présentant un défaut manifeste.

Toute réclamation devra être effectuée dans les plus brefs délais après l’achat.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de La Ferme Gourmande ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise conservation des produits par le client,

• de non-respect des conditions d’utilisation ou de consommation.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées en magasin ou via le site sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la relation client et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.